Bricolage
Bricolage
I. Définition de l'activité
Les travaux de bricolage à domicile :
- Fixer un tableau, des étagères...
- Monter un meuble...
- Poser une tringle à rideau...
- Déboucher un évier, des toilettes...
Il s'agit de tâches élémentaires et occasionnelles de très courte durée qui ne demandent pas de qualification particulière (changer une ampoule, fixer un cadre par exemple) et qui génèrent une durée d'intervention très courte (deux heures au maximum).
Sont donc exclus :
- les activités de construction, d'entretien et de réparation des bâtiments (gros œuvre, second œuvre et finition du bâtiment) ;
- l'entretien, la mise en place et la réparation des réseaux utilisant des fluides, des matériels et des équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques.
Les interventions élémentaires (remplacer un joint, un lustre, etc) requièrent une qualification professionnelle de l'intervenant ou de la personne sous le contrôle de laquelle elles sont effectuées (article 16 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et décret d'application n°98-246 du 2 avril 1998).
II. Disposition fiscale
La fourniture de ce service permet au particulier de bénéficier de 50 % de réduction d'impôt* sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne.
* Réduction d'impôt applicable sur un plafond de dépenses de 500 € par an et par foyer fiscal, soit 250 €de réduction d’impôt au maximum.
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